Rénovation : une obligation d’isolation à partir du 1er janvier 2017

Rénovation : une obligation d’isolation à partir du 1er janvier 2017

Revue de Presse

L’isolation thermique des façades et des toitures sera obligatoire en cas de grosse rénovation de bâtiments à compter de janvier 2017. Le décret encadrant cette mesure a été publié au journal officiel..

[Annonce spéciale]

La peinture isolante Thermacote(R), exclusivité Europ Environnement, isole aussi bien votre toiture et vos façades !

nouveau-peinture-6

[Suite de votre article]

 

Les objectifs de la loi sur la transition énergétique sont clairs. Il va falloir réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du pays de 40%, sa consommation énergétique finale de 20% et sa consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30%. En tant que consommateur d’énergie, le secteur du bâtiment est concerné. La France espère disposer d’un parc immobilier complètement rénové à l’horizon 2050.

Isolation systématique des toitures et façades

Pour y parvenir, la loi prévoit plusieurs dispositifs pour engager la rénovation des bâtiments publics et inciter les propriétaires privés à faire de même. Un décret de transposition, mis en consultation en janvier dernier et publié le 31 mai au Journal officiel, crée une obligation de travaux d’isolation lors de rénovation lourde. Pour les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels, les travaux concernés sont les ravalements de façade, les réfections de toiture et de plancher. Mais cette mesure ne s’applique pas aux départements et collectivités d’outre-mer.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, lorsqu’un bâtiment fera l’objet d’un ravalement important, le maître d’ouvrage devra réaliser simultanément des travaux d’isolation. Ce ravalement est défini comme la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement ou la mise en place d’un nouveau parement. Il doit concerner au moins 50% de la façade, hors ouvertures. L’isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l’arrêté du 3 mai 2007. L’obligation s’applique également en cas de réfection de toiture (remplacement ou recouvrement d’au moins 50% de la couverture, hors ouvertures).

 

Source : Actu-Environnement, Florence Roussel, le 01/06/2016

Article en relation : Mieux isoler pour moins payer

Décret sur legifrance : JORF n°0125 du 31 mai 2016, texte n° 36

 

RGEstd

  | Faites confiance à nos experts
    Europ Environnement est Reconnu Grenelle Environnement

reduisezimpots_europnett_detoure

Restez au frais en été : pensez à l’isolation !

Bons plans

maison_durableIl est possible de rafraichir son habitation sans climatiseur ! C’est plus sain, et beaucoup plus économique. Le climatiseur est bruyant, peut polluer votre intérieur et vous rendre malade. Et il augmente considérablement votre facture d’énergie !

Outre quelques gestes quotidiens inévitables et de bon sens quand il fait très chaud (fermer les volets l’après-midi, ouvrir les fenêtes la nuit,…), il est fondamental de se préoccuper des façades et du toit de votre maison. Des matériaux et règles de conception simples permettent d’apporter une solution complète, durable et économique à vos problèmes d’isolation, garantissant votre confort d’été et donc des nuits de sommeil reposantes…

Europ Environnement optimise l’habitat pour mieux résister aux grosses chaleurs, avec les revêtements thermiques Thermacote, l’isolation des combles, la rénovation des façades et bien sûr avec l’installation d’une ventilation efficace. Vous ferez d’importantes économies d’énergies, même l’hiver! Et vous pouvez bénéficier du nouveau dispositif CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique : cliquez pour en savoir plus).

N’attendez plus ! Protégez-vous de la chaleur !

devisgratuit_europnett_detoure

Comment bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Non classé

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

En vigueur depuis 2005, le crédit d’impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2015.

Actualité : prolongation du CITE en 2016

Dans le cadre des nouvelles mesures pour relancer l’investissement, présentées par le Premier ministre le 8 avril 2015, il est prévu de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.

 

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique

L’article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de bouquet de travaux.

Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans l’habitation principale. L’avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 27 février 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépense pour chacun d’eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Le dispositif, ouvert jusqu’à la fin 2015, est codifié à l’article 200 quater du code général des impôts. Il est commenté par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts, mises à jour le 22 avril 2015.

La qualification RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts.

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 16 juillet 2014. Le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.

L’Ademe édite un document sur les qualifications et certifications RGE en rénovation (pdf – 662 ko), avec la liste des travaux pour lesquels la qualification RGE est obligatoire, ainsi que la liste des certifications requises.

L’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d’information sur le crédit d’impôt transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d’un dossier sur le financement d’un projet de rénovation.

Le CIDD, en vigueur jusqu’au 31 août 2014

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 août 2014, a fait l’objet d’un aménagement au 1er janvier 2014, par l’article 74 de la loi de finances pour 2014. Pour les travaux réalisés sur cette période, deux taux sont applicables au lieu de dix :

  • un taux de 25%, réservé aux bouquets de travaux
  • un taux de 15%, qui s’applique aux actions simples, sous conditions de ressources.

Le dispositif est codifié à l’article 200 quater (version en vigueur jusqu’au 31 août 2014) du code général des impôts et précisé par la documentation fiscale BOI-IR-RICI-280.

Pour bénéficier du crédit d’impôt sur une seule action réalisée entre le 1er janvier et le 31 août 2014, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds fixés au II de l’article 1417 du code général des impôts.

La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au CIDD, les plafonds de dépense, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis, sont fixés par l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, dans sa version modifiée par l’arrêté du 29 décembre 2013.

Le site de l’Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, présente le crédit d’impôt 2014 avec le détail des plafonds de ressources, les taux applicables selon les travaux, ainsi que les caractéristiques et performances techniques des équipement éligibles.

Le site Service public présente les modifications du crédit d’impôt (CIDD) votées dans le cadre de la loi de finances pour 2014.

Les modalités déclaratives

La déclaration des travaux réalisés et payés en 2014 (CIDD et CITE), devait être faite au printemps 2015 à l’aide formulaire 2042-QE, à joindre à la déclaration d’impôt, en conservant les pièces justificatives. Les modalités déclaratives étaient détaillés par l’administration fiscale dans la notice revenus 2014 : travaux dans l’habitation principale, ainsi qu’aux pages 183 et suivantes de la brochure pratique 2015 de déclaration des revenus 2014

Le modalités précises d’application et de déclaration sont commentées aux sections du BOFIP-Impôts consacrées au crédit d’impôt pour la transition énergétique, mises à jour le 22 avril 2015.

À noter : une mesure transitoire permettait aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Vos contacts

Liens utiles

 

Source : Le Portail de l’Economie et des Finances

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique : aides à la rénovation énergétique

Non classé
Le 10 mar 2015 | Source : www.consoglobe.com | Rédigé par Stephen Boucher

Vous voulez rénover votre maison et améliorer sa performance énergétique, et ne savez pas à quelles aides vous avez droit ? Pas simple de ne s’y retrouver dans le maquis des dispositifs et des évolutions récentes. Guide pratique des aides disponibles en 2015.

Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique : nouveau nom, même taux

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique de votre logement, pour les propriétaires occupants et les locataires. Ce dispositif fiscal est disponible jusqu’au 31 décembre 2015.

Cumulable avec l’éco-prêt à taux 0, le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de :

  • 8.000 euros pour une personne seule ;
  • 16.000 euros pour un couple ;
  • Le plafond est majoré de 400 euros par personne à charge.

Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.

maison-traditionnelle-montagne-habitat-durable-00-ban

De nouvelles conditions

  • Le taux de 30 % est unique, quelle que soit l’action réalisée ;
  • Il n’est plus nécessaire de réaliser des bouquets de travaux ;
  • Plus aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier ;
  • De nouveaux équipements sont éligibles : les bornes de recharge pour les véhicules électriques et, en immeubles collectifs, les équipements d’individualisation des frais de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
  • Depuis le 1er janvier 2015, certains travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour ouvrir droit au bénéfice du crédit d’impôt et à l’éco-prêt à taux 0.

Pour obtenir le crédit d’impôt…

Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Donc, pour des travaux payés définitivement en 2015, la totalité des travaux devra être déclarée en 2016 sur la déclaration des revenus de l’année 2015. Conservez précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Doivent y figurer :

  • La part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • Les caractéristiques techniques des matériaux ou équipements ;
  • Les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermique mises en oeuvre ;
  • Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués.

L’éco-prêt à taux zéro

argent-euros-pieces-de-monnaie

Accessible à tous les propriétaires pour leur logement principal, ainsi qu’aux locataires, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt sur une période de 3 à 10 ans (15 ans pour les travaux les plus lourds) d’un montant maximal de 30.000 euros pour des travaux d’éco-rénovation. Vous trouverez le formulaire « devis » ici.

TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Les travaux de pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Outils en ligne pour vous aider

Le guide des aides financières pour 2015 fournit tous les détails nécessaires pour que déterminer ce qu’il est possible de faire en fonction de votre logement.

Le service public de la rénovation énergétique est accessible au 0 810 140 240, ou via le site renovation-info-service.gouv.fr, où vous trouverez aussi l’outil « Mon projet rénovation » qui vous aidera à envisager des solutions concrètes à votre projet.

L’annuaire des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE)

450 Points Rénovation Info Service (PRIS) pour vous informer sur les meilleurs financements possibles : consultez la carte.

Marius Trésor, le parrain d’Europ Environnement, fête son anniversaire

News
marius_tresor_europnett

David Villain en compagnie de Marius Trésor | Stand Europ Environnement | Foire de Bordeaux 2014

Marius Trésor fêtait jeudi 15 janvier 2015 son 65ème anniversaire.

« Le FC Girondins de Bordeaux souhaite un très joyeux anniversaire à Marius Trésor ! Le mythique défenseur des Girondins et des Bleus fête son 65ème anniversaire !

Un chiffre particulier pour le formateur bordelais qui compte 65 sélections en équipe de France. Véritable légende du football français, auteur d’une volée mémorable lors du France-RFA de la Coupe du Monde 1982, Marius est consacré depuis deux mois sur Internet.

Sur la brillante initiative de scapulaire.com, les gens racontent « leur » Marius Trésor. Anciens coéquipiers, joueurs bordelais, journalistes, proches et simples anonymes s’y mêlent pour 65 témoignages. Souvent drôles, toujours touchants, ces textes sont disponibles sur le site scapulaire.com… ou en cliquant simplement ci-dessous ! »

Très bon anniversaire Monsieur Légende !

Toiture isolée, économie toute l’année

Toiture isolée, économie toute l’année

News Non classé

Réduire la facture d’énergie en réalisant des travaux d’isolation de toitures, combles perdus ou habitables, toitures-terrasses, c’est possible avec le plan isolation de 10 000 maisons, qui a déjà permis d’aider près de 7000 foyers à réduire leur facture énergétique. Ce résultat encourageant conduit la Région à maintenir le programme : en 2015, un geste pour la Planète, votre pouvoir d’achat préservé, pourquoi ne pas en profiter ?

Isoler sa toiture pour réduire sa facture d’énergie ! Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants ou nouveaux accédants à la propriété d’un logement ancien à rénover en vue d’en faire une résidence principale, résidents en maison individuelle, particuliers propriétaires bailleurs sans personnalité morale, pour un bien loué et situé en Poitou-Charentes.

Cette aide régionale s’échelonne de 500 € à 1 600 € par foyer avec une attribution de l’aide financière directement au bénéficiaire des travaux ou aux professionnels du bâtiment ayant réalisé les travaux (et qui doivent bénéficier de la qualification « entreprise reconnue Grenelle de l’Environnement »).

Déjà 7 056 foyers ont bénéficié de cette aide, soit l’équivalent de 622 344 m² de toitures isolées.

Ce dispositif qui a permis d’attribuer 10,2 M€ d’aides aux particuliers pour l’isolation de leurs toitures, devait se terminer fin 2014. Mais devant la hausse régulière du coût de l’énergie qui pèse fortement le pouvoir d’achat des familles, la Région Poitou-Charentes décide de reconduire ce dispositif sur l’année 2015.